Engagements

La SMTPC s’est engagée à assumer seule et sans recours:

  • Les risques de l’investissement et du financement,sans recours à aucune subvention ni aucune garantie sur les prêts de la part des Collectivités Publiques.
    Le concédant n’a pas garanti les emprunts et ne s’est pas engagé sur la fréquentation ni sur le niveau des recettes d’exploitation.
  • Le risque de trafic : C’est le trafic et lui seul qui génère par le péage les ressources de la SMTPC permettant de couvrir les charges (coûts de maintenance et de personnel, frais financiers, amortissements).
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